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30

août 2021

Pass sanitaire dans les ERP

Publié il y a 2 semaines par David Gautié

La rentrée sportive approche à grands pas et vous n’êtes pas s’en savoir que des contraintes sanitaires vont s'appliquer pour tous les établissements recevant du public ( ERP).

Je vous prie de trouver ci-dessous quelques rappels importants :

Textes applicables :

- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, parue au JORF le vendredi 6 août 2021.

- Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, paru au JORF le dimanche 8 août 2021.

Le Pass sanitaire doit être demandé aux personnes souhaitant accéder à l’ERP sauf :

• Aux salariés (report jusqu’au 30 août pour l’exigence du pass),

• Aux bénévoles dirigeants (report jusqu’au 30 août pour l’exigence du pass),

• Aux mineurs non soumis au pass sanitaire (report jusqu’au 30 septembre pour l’exigence du pass aux 12-17 ans).

A partir du 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans tous les équipements sportifs notamment pour les personnes majeurs.

Concernant le port du masque dans les ERP il n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux équipements moyennant le PASS SANITAIRE. Toutefois, son utilisation reste une mesure barrière efficace qui est conseillée. De plus, il peut être rendu obligatoire soit par arrêté préfectoral soit par décision de l’exploitant ou l’organisateur.

Toutes les informations sur le site du ministère chargé des sports ou sur le site de la fédération française de judo.

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